Vol de données immatérielles

Le 26 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Clermont Ferrand vient de rendre une décision qui va faire jurisprudence et qui représente un pas important dans la reconnaissance du vol de données immatérielles dans les entreprises.

Rappelons l’affaire : une société travaillant dans le domaine du luxe a été victime d’un vol de données par une employée d’origine chinoise qui, à l’aide d’une clé USB, a procédé à la copie des fichiers clients et fournisseurs, dans le but de créer une entreprise concurrente. Plainte a été déposée pour abus de confiance par détournement de biens informationnels et vols de fichiers.
Les avocats ont fait valoir que « l’information immatérielle, c’est la richesse de l’entreprise et que c’est ce qui a été dérobé par cette salariée ».

L’ancienne salariée vient d’être condamnée à trois mois de prison avec sursis et 3000 euros de dommages et intérêts. Si la peine semble minime face aux dégâts occasionnés, pour la première fois, le vol de données immatérielles a été retenu dans une affaire d’espionnage industriel. L’intrusion dans un système informatique n’a pas pu être retenue dans la mesure où il n’y a pas eu effraction et que les codes d’accès n’ont pas été cassés puisque la salariée était encore en fonction dans l’entreprise lors des faits.

Au moment où l’espionnage industriel est en plein essor, cette décision est un signal fort qui vise à protéger les victimes de vols de données immatérielles.

Si l’arsenal juridique est entrain de se muscler pour permettre aux entreprises de se protéger dans un monde où l’intelligence économique prime, avec notamment une future reconnaissance du « secret entreprise », la meilleure protection possible doit venir de l’entreprise elle-même.

Les systèmes d’information sont au cœur des risques. Il est devenu absolument nécessaire de connaître en temps réel la situation des données en particulier celles les plus sensibles. Au moment où l’information est accessible à partir de multiples canaux et réseaux, où les mobiles et portables sont en pleine prolifération et où les moyens de copie ou d’accès se multiplient, il est impératif de maîtriser avec le plus de souplesse et de sécurité ce monde complexe de l’information.